Poli­tique de confi­den­tialité.

Poli­tique de pro­tection des données à caractère personnel

Der­nière mise à jour le 09/12/2020

Dans le cadre de son activité de création de sites web, Impact Evo­lution met en œuvre des Trai­te­ments de Données à caractère per­sonnel pour le compte des uti­li­sa­teurs du Site www.impact-evolution.fr (ci-après « le Site »).  Impact Evo­lution accorde une impor­tance par­ti­cu­lière à la pro­tection des données à caractère per­sonnel. À ce titre, Impact Evo­lution veille à ce que les données des uti­li­sa­teurs soient col­lectées et traitées confor­mément aux lois et règle­ments en vigueur relatifs à la pro­tection des données à caractère per­sonnel, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la pro­tection des per­sonnes phy­siques à l’égard du trai­tement des données à caractère per­sonnel et à la libre cir­cu­lation de ces données (ci-après « le RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018.

Les trai­te­ments de données à caractère per­sonnel effectués par Impact Evo­lution sont régis par la pré­sente Poli­tique de pro­tection des données à caractère per­sonnel (ci-après « la Poli­tique »). Avant d’accéder aux ser­vices pro­posés par Impact Evo­lution, l’utilisateur est invité à prendre plei­nement connais­sance des dis­po­si­tions ci-dessous.

1. Défi­ni­tions

La pré­sente Poli­tique a pour objet de définir la manière dont les données sont recueillies et traitées par le res­pon­sable de trai­tement. Les termes indiqués ci-dessous ont la défi­nition suivante :

• « Compte Per­sonnel » désigne l’espace client créé par l’Utilisateur afin de lui per­mettre d’avoir accès aux pro­duits et ser­vices pro­posés par Impact Evo­lution;
• « Données à caractère per­sonnel » ou « Données » dési­gnent toute infor­mation per­mettant d’identifier direc­tement ou indi­rec­tement une per­sonne phy­sique ;
• « Live Chat » désigne l’espace de dis­cussion présent sur le Site et destiné à l’Utilisateur pour converser avec un membre d’Impact Evo­lution;
• « Res­pon­sable de trai­tement » désigne toute per­sonne phy­sique ou morale qui détermine les fina­lités et les moyens des trai­te­ments des Données à caractère per­sonnel, en l’occurrence Impact Evo­lution [voir les men­tions légales]
• « Sous-traitant » désigne la per­sonne phy­sique ou morale en charge de traiter des Données à caractère per­sonnel pour le compte du Res­pon­sable de trai­tement dans le cadre d’un service ou d’une pres­tation ;
• « Trai­te­ments » dési­gnent toute opé­ration portant sur des Données à caractère per­sonnel, quel que soit le procédé utilisé, infor­matisé ou non, tels que la col­lecte, l’enregistrement, l’organisation, l’adaptation, la modi­fi­cation, l’extraction, la consul­tation, la com­mu­ni­cation, l’utilisation, la dif­fusion ou le rap­pro­chement de Données ;
• « Uti­li­sa­teurs » dési­gnent les per­sonnes phy­siques ayant, ou non, créé un Compte per­sonnel sur le Site et four­nissant des Données à caractère per­sonnel au Res­pon­sable de traitement.

2. Fina­lités et bases légales des Trai­te­ments de Données

Les Données à caractère per­sonnel des Uti­li­sa­teurs sont col­lectées et traitées par le Res­pon­sable de trai­tement sur la base de fon­de­ments légaux et dans la mesure stric­tement néces­saire aux fina­lités ci-dessous.

Les Trai­te­ments réa­lisés sur la base du consen­tement de l’Utilisateur sont notamment les sui­vants :
— Effectuer des opé­ra­tions rela­tives à la gestion des Uti­li­sa­teurs ins­crits sur le Site ;
— Per­mettre à l’Utilisateur de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous via son Compte per­sonnel ;
— Trans­mettre aux pro­fes­sionnels les infor­ma­tions néces­saires à l’organisation et à la pré­pa­ration du rendez-vous de l’Utilisateur ;
— L’instruction des demandes de ren­sei­gne­ments for­mulées par les Uti­li­sa­teurs, notamment les demandes d’audits et de démons­tra­tions ;
— L’instruction des demandes de ren­sei­gnement for­mulées par les Uti­li­sa­teurs via le Live Chat ;
— Mener des cam­pagnes de com­mu­ni­cation et de pros­pection rela­tives aux pro­duits et ser­vices pro­posés par le Res­pon­sable de trai­tement lorsqu’aucune relation com­mer­ciale ne lie l’Utilisateur et le Res­pon­sable de traitement.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consen­tement en s’adressant à Impact Evo­lution dans les condi­tions définies à l’article 3 ci-dessous.
L’Utilisateur a la pos­si­bilité de se dés­ins­crire, à tout moment, de toute com­mu­ni­cation élec­tro­nique en cli­quant sur « dés­ins­crire » en bas de chaque communication.

Enfin, Impact Evo­lution peut traiter cer­taines Données aux fins des intérêts légi­times qu’il poursuit dans le cadre des cookies et tra­ceurs déposés par le biais du site sur le ter­minal de l’Utilisateur, d’opérations mar­keting et de sta­tis­tiques rela­tives à la fré­quen­tation du site.

3. Droits des Utilisateurs

En qualité de Res­pon­sable de trai­tement, Impact Evo­lution est en charge de la mise en œuvre des droits dont dis­posent les Uti­li­sa­teurs sur leurs Données à caractère per­sonnel. Les droits des Uti­li­sa­teurs sont les suivants :

- Droit d’accès aux Données
L’Utilisateur peut demander au Res­pon­sable de trai­tement la confir­mation que ses Données à caractère per­sonnel sont ou ne sont pas traitées.
Si le Res­pon­sable de trai­tement traite effec­ti­vement des Données, l’Utilisateur peut en contrôler l’exactitude en sol­li­citant une copie, lisible dans un format com­pré­hen­sible, de toutes infor­ma­tions que le Res­pon­sable de trai­tement détient le concernant.

- Droit de rec­ti­fi­cation des Données
L’Utilisateur peut demander la modi­fi­cation de ses Données à caractère per­sonnel lorsque celles-ci sont erronées ou incomplètes.

- Droit d’opposition au Trai­tement
L’Utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légi­times, à ce que ses Données soient uti­lisées pour des fina­lités précises.

- Droit à la limi­tation du Trai­tement
L’Utilisateur peut sol­li­citer que le Trai­tement de ses Données à caractère per­sonnel soit bloqué pendant un certain temps, notamment le temps d’examiner une demande d’exercice des droits.

- Droit à l’effacement des Données
L’Utilisateur peut demander l’effacement de l’intégralité des Données que le Res­pon­sable de trai­tement détient sur lui.
Le Res­pon­sable de trai­tement s’engage à sup­primer les Données à caractère per­sonnel lorsque :
— Les Données ne sont plus néces­saires au regard des fina­lités pour les­quelles elles ont été col­lectées ou traitées ;
— Le consen­tement de l’Utilisateur est l’unique fon­dement du Trai­tement et l’Utilisateur retire son consen­tement ;
— L’Utilisateur s’oppose au trai­tement dans les condi­tions déter­minées par le RGPD ;
— Les Données à caractère per­sonnel ont fait l’objet d’un trai­tement illicite ;
— Lorsque la loi impose au Res­pon­sable de trai­tement d’effacer les Données.

- Droit à la por­ta­bilité des Données
L’Utilisateur peut sol­li­citer la récu­pé­ration de ses Données à caractère per­sonnel pour son propre usage ou dans le but de les com­mu­niquer à un autre organisme.

- Droit de donner des direc­tives sur le sort des Données après le décès
L’Utilisateur a la pos­si­bilité d’informer le Res­pon­sable de trai­tement sur les moda­lités d’utilisation de ses Données après son décès.

Pour toute demande d’exercice des droits, l’Utilisateur peut prendre contact avec le Res­pon­sable de trai­tement par e‑mail à l’adresse contact@impact-evolution.fr ou par courrier postal à l’attention de IMPACT EVO­LUTION, 7 route de Pin Balma, 31130 Balma.

Le Res­pon­sable de trai­tement s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’exercice des droits. Compte tenu de la com­plexité et/​ou du nombre important de demandes, le délai de réponse peut être porté à deux mois. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.

En l’absence de réponse satis­fai­sante du Res­pon­sable de trai­tement, l’Utilisateur est en droit d’introduire une récla­mation devant l’autorité de contrôle, à savoir la Com­mission Nationale de l’Informatique et des Liberté (la CNIL).

4. Durée de conser­vation des Données

Le Res­pon­sable de trai­tement conserve les Données à caractère per­sonnel de ses Uti­li­sa­teurs pour la durée stric­tement néces­saire à la réa­li­sation des fina­lités du trai­tement, sauf auto­ri­sation expresse de l’Utilisateur pour une conser­vation pro­longée. La durée de conser­vation des Données varie en fonction des fina­lités des trai­te­ments mis en œuvre.

Les Données rela­tives aux Uti­li­sa­teurs étant en relation com­mer­ciale avec le Res­pon­sable de trai­tement sont conservées pendant toute la durée néces­saire à sa gestion, à l’exception de celles néces­saires à l’établissement de la preuve d’un contrat. Ces Données peuvent être conservées par le Res­pon­sable de trai­tement à des fins de pros­pection com­mer­ciale au maximum pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les Données des Uti­li­sa­teurs traitées à l’occasion des échanges sur le Live Chat sont conservées pendant un mois à compter de la clôture de la demande for­mulée. Les Données des Uti­li­sa­teurs recueillies à des fins de sol­li­ci­ta­tions com­mer­ciales sont conservées pendant trois ans à compter de leur col­lecte ou à compter du dernier contact émanent du prospect.

5. Com­mu­ni­cation des Données

Les des­ti­na­taires des Données sont les membres habi­lités de LOUgane et de ses sous-trai­tants.
Le Res­pon­sable de trai­tement est par ailleurs sus­cep­tible de com­mu­niquer les Données des Uti­li­sa­teurs à des par­te­naires tiers, et notamment aux per­sonnes sui­vantes : Google uni­quement pour la création de compte pro­fes­sionnel (Google my Business, Google Tag Manager,…)

Le Res­pon­sable de trai­tement est sus­cep­tible de com­mu­niquer les Données des Uti­li­sa­teurs pour des motifs exigés par la loi.

6. Sous-trai­tants et trai­tement de Données hors de l’Union européenne

Dans le cas où le Res­pon­sable de trai­tement sous-traite cer­taines opé­ra­tions de Trai­tement de Données à des tiers implantés en dehors de l’Union euro­péenne, des mesures sont prises afin d’assurer que les­dites Données béné­fi­cient du même niveau de pro­tection que celui imposé par l’Union euro­péenne en la matière.
Le Res­pon­sable de trai­tement s’assure que les trai­te­ments sont effectués confor­mément à la pré­sente Poli­tique et qu’ils soient encadrés confor­mément à la régle­men­tation relative à la pro­tection des Données.

7. Sécurité des Données

Toute Donnée fournie au Res­pon­sable de trai­tement, est traitée avec la dili­gence et la sécurité requise. Le Res­pon­sable de trai­tement s’engage, à ce titre, à mettre en œuvre toutes les mesures appro­priées, au regard de la nature des Données et des Trai­te­ments opérés, pour assurer la sécurité et la confi­den­tialité des Données à caractère personnel.

8. Modi­fi­ca­tions

Le Res­pon­sable de trai­tement se réserve le droit de modifier la pré­sente Poli­tique de pro­tection des Données à caractère per­sonnel. Dans ce cas, une version mise à jour sera publiée sur le Site.
Le Res­pon­sable de trai­tement invite ses Uti­li­sa­teurs à consulter régu­liè­rement la pré­sente Poli­tique dont la date de der­nière mise à jour est indiquée en pre­mière page.